top of page

MENTIONS LEGALES

Mentions légales - Conditions d’utilisation du site

​

PREAMBULE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet www.boulogneresidencehotel.com (ci-après dénommé le « Site  »), comprenant le site à cette adresse, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société Advans dont les informations figurent ci-après. 

L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent. 


La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

 


MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par Advans, société de droit français, enregistrée sous le numéro 44858025800029 et dont le siège social est établi sis au 32 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France et son principal établissement (l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel) situé à la même adresse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 580 258. 

Tél. : +33 (0)1 49 10 05 45 ;  
N° TVA intra-communautaire : FR34448580258 ; 
Adresse de courrier électronique : info@brh.fr ; 
Responsable de la publication du Site: M. Mathias TEAKU, en sa qualité de Directeur du Boulogne Résidence Hôtel.

 

2. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT 

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd. dont le siège social est domicilié au 40 Port de Tel Avi, Tel Aviv, Jaffa 6350671, Israël.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. ACCES AU SITE 
L'accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») et sont réservés aux personnes majeures. Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. 

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site. 
 

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. 

Advans, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 32 Rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 580 258

(ci-après dénommée « Boulogne Résidence Hôtel »).

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation ou adaptation du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, sans l'accord préalable et écrit de Boulogne Résidence Hôtel, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. 
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Boulogne Résidence Hôtel.

Boulogne Résidence Hôtel est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Boulogne Résidence Hôtel accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Boulogne Résidence Hôtel. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Boulogne Résidence Hôtel. 

Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Boulogne Résidence Hôtel et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu. 

Le fait pour Boulogne Résidence Hôtel de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Boulogne Résidence Hôtel est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

3. GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE 
Boulogne Résidence Hôtel s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

Pour la bonne gestion du Site, Boulogne Résidence Hôtel pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que Boulogne Résidence Hôtel ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

 

4. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE 
Boulogne Résidence Hôtel ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

  • une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.


Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

Boulogne Résidence Hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


Boulogne Résidence Hôtel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, Boulogne Résidence Hôtel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Boulogne Résidence Hôtel à l’égard de l’internaute. En particulier, Boulogne Résidence Hôtel ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ; 

  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ; 

  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier et vous renoncez à toute action contre Boulogne Résidence Hôtel de ce fait. 


Si Boulogne Résidence Hôtel venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
La Politique de confidentialité du Site régit l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à Boulogne Résidence Hôtel, sur ce site. 

Boulogne Résidence Hôtel peut modifier sa Politique de confidentialité à tout moment, comme stipulé dans ce document.

 

6. AFFICHAGE DES PRIX 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. 
Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par Advans à l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel, 32 Rue des Longs Prés 92100 Boulogne-Billancourt et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.

 

7. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS 
Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Boulogne Résidence Hôtel.

 

8. MODIFICATIONS 
Boulogne Résidence Hôtel vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Boulogne Résidence Hôtel vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

 

9. INTEGRALITE 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

Il est rappelé que le règlement à l'amiable du litige est la solution privilégiée.

A défaut d’accord amiable, en cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • vous pourrez saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ;

  • Boulogne Résidence Hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

11. MEDIATION
En cas de litige entre Boulogne Résidence Hôtel et l’utilisateur du Site (consommateur), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Boulogne Résidence Hôtel, à savoir « Centre de médiation de la consommation de Conciliateur de justice » (CM2C), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Boulogne Résidence Hôtel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer:

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de « Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice » (CM2C): https://www.cm2c.net/ ;

  • soit par courrier, à l’adresse suivante: 49, Rue de Ponthieu, 75008 Paris ;

  • soit par e-mail: cm2c@cm2c.net


CM2C tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

L’utilisateur du Site reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par Boulogne Résidence Hôtel, l’utilisateur du Site est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

 


Dernière mise à jour : 09 septembre 2024

bottom of page