Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente de l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après) sur le site internet accessible à l’adresse : www.boulogneresidencehotel.com (le « Site ») ou directement sur place au sein de l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel, situé 32 Rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France. 

Le Site est édité par Advans, société de droit français, enregistrée sous le numéro 44858025800029 et dont le siège social est établi sis au 32 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France et son principal établissement (l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel) situé à la même adresse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 580 258. 

CECI AYANT ETE EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 
 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services. 

Boulogne Résidence Hôtel : désigne la société Advans. « Boulogne Résidence Hôtel » est l’enseigne de la société Advans.

Contrat : désigne les CGV ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’E-mail de Confirmation. 

Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d’Hébergement, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison, qui sont disponibles sur le Site ou communiquées au sein de l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel lors de la réservation et qui sont récapitulées dans l’E-mail de Confirmation, selon le cas applicable. 

E-mail de Confirmation : désigne l’e-mail de confirmation adressé par l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel au Client à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la réservation et/ou l’achat, contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures d’arrivée/de départ (check-in/check-out), règles applicables au séjour dans l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel, dates de réservation, garantie) et/ou le détail de la commande effectuée. 

Parties: désigne collectivement la société Advans (Boulogne Résidence Hôtel) et le Client. 

Politique d’Annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’un Service de stationnement, de Restauration ou d’Hébergement. 

Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles. 

Service(s) : désigne(nt) les Services de l’Hébergement et autres Services Accessoires proposés aux Clients par Advans sur le Site. 

Services Accessoires : désigne les produits et/ou services additionnels proposés au Client lors de la réservation d’un Service d’Hébergement (tels que, par exemple, parking, bouquet de fleurs etc.). 

Service d’Hébergement : désigne la prestation d’hébergement (séjour) au sein du Boulogne Résidence Hôtel pour la durée et aux dates sélectionnées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et/ou sur le Site. 

ARTICLE 2 – OBJET

Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et Boulogne Résidence Hôtel auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur. Les CGV sont également communiquées par Boulogne Résidence Hôtel au Client, lors de sa réservation ou achat. 

Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit. 

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter. 

Préalablement à toute réservation d’un Service, le Client est dûment informé des CGV et déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. 

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

3.1. Processus de réservation et acceptation du Contrat 
La réservation d’un Service peut être réalisée, selon le cas, via le Site, par téléphone, par email, à l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel ou via une partie tierce (par ex. agent de voyage, société, association, etc.). 

Toute réservation et/ou achat suppose la réception, la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV du Client. 
En cas de réservation et/ou achat sur le Site, Boulogne Résidence Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon le cas, et à cocher la case correspondante avant chaque réservation et/ou achat. 

En cas de réservation et/ou achat par email, par téléphone, à l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute réservation et/ou achat. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès du Boulogne Résidence Hôtel si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site. 

Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité Boulogne Résidence Hôtel ne peut être recherchée à cet égard. 

Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial. 

Le Client pourra réserver au sein de l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel, sur le Site, par téléphone ou par email, à titre individuel, et pour ses besoins personnels dans la limite de quatre (4) chambres par nuit ou trente (30) nuitées ou trente mille (30.000) euros par séjour. 

Pour les réservations dépassant les limites susmentionnées ainsi que celles concernant les groupes affaires, réunions, séminaires, etc. il est nécessaire de contacter :  info@brh.fr. 

Le Client est informé lors de la réservation de la capacité maximale d’occupation de la catégorie de chambre ou du studio réservée et ne pourra en aucun cas dépasser cette capacité. Le cas échéant, le Client devra réserver une chambre additionnelle.

3.2. Confirmation de la réservation et/ou de l’achat 
Une fois que le Client a effectué une réservation d’un Service dans les conditions de l’article 3.1, le Client reçoit un E-mail de Confirmation à l’adresse e-mail qu’il a renseigné. 

En cas de réservation d’un Service, la réservation ne sera considérée comme définitivement réalisée qu’après paiement de la réservation par le Client dans les conditions prévues à l’article 6 des CGV, sauf en cas de garantie de réservation comme prévue à l’article 6.2.1 (i) : dans ce dernier cas, la réservation est considérée comme définitivement réalisée lors de la réception, par le Client, de l’E-mail de Confirmation. 

3.3. Empreinte / Garantie 
Boulogne Résidence Hôtel demandera une empreinte de la carte de paiement du Client lors de la réservation à titre de garantie, à l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel ou via le lien sécurisé fourni par Boulogne Résidence Hôtel à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Une pré-autorisation aura lieu pour l’ensemble de la valeur des Services réservés.

3.4 Droit de rétractation 
Absence de droit de rétraction pour les Services : Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes. 

3.5. Annulation ou modification du fait du Client 
Les Services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et la Politique d’Annulation pour les Services, et sont récapitulées dans l’E-mail de Confirmation. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins. 

En fonction des Conditions du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, Boulogne Résidence Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance) et qui, pour le surplus, seront facturés au Client. Boulogne Résidence Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné. 

Les arrhes (sommes versées d’avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement au-delà de la date limite de la Politique d’Annulation et/ou de modification de la réservation, communiquée au Client dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation au moment de la réservation et/ou de la confirmation de la réservation.

3.6. Annulation du fait du Boulogne Résidence Hôtel 
Dans le cas où Boulogne Résidence Hôtel renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale (i) au montant de l’acompte versé par le Client ou (ii) au double des arrhes versées par le Client.

3.7.  Service de l’Hébergement : Interruption du séjour 
En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonnes conduites mentionnées à l’article 4.6., ce dernier sera tenu de verser au Boulogne Résidence Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’E-mail de Confirmation, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait. 

En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, Boulogne Résidence Hôtel prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie.

3.8. No-show 
En fonction des Conditions Particulières du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, Boulogne Résidence Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). Boulogne Résidence Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

3.9. Irrégularité de réservation 
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. 

En fonction des Conditions du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, Boulogne Résidence Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). Boulogne Résidence Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

3.10. Réclamation – Informations 
Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Boulogne Résidence Hôtel par écrit aux coordonnées de contact indiquées dans l’onglet « Contact » du Site. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE SEJOUR AU BOULOGNE RESIDENCE HOTEL ET AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES

4.1. Fiche Client 
Conformément à l’article R. 611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Client autorise Boulogne Résidence Hôtel à pré-remplir la fiche individuelle de police dénommée « Fiche Client » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations pré-remplies et signera ladite fiche lors de son arrivée (check-in). 

4.2. Animaux de compagnie 
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein du Boulogne Résidence Hôtel.

4.4. Enfants 
Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances. 

Sous réserve de disponibilité, Boulogne Résidence Hôtel mettra à disposition du Client (parent ou adulte responsable), une chambre communicante pour ses enfants de moins de 14 ans, à la demande du Client, lors de la réservation de sa chambre et selon les conditions financières communiquées au Client. En tout état de cause, le Client est informé que les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas séjourner seuls dans une chambre.

4.5. Service de voiturier et parking 
Boulogne Résidence Hôtel peut selon le cas proposer des services de voiturier ou autoriser le Client à garer son véhicule sur son parking. En confiant son véhicule, le Client : 

• autorise le personnel de Boulogne Résidence Hôtel à conduire le véhicule et à le déplacer, le cas échéant, 

• déclare disposer des assurances et contrôle technique à jour, dans les conditions requises par la loi ; 

• confirme que la quantité d’essence dans le véhicule est suffisante et, pour les véhicules électriques, confirme avoir laissé dans le véhicule le câble de recharge adapté ainsi que l’adaptateur le cas échant ; 

• confirme avoir vidé le véhicule de tous effets et biens personnels et/ou de valeur non nécessaire au stationnement du véhicule et désactivé et/ou enlevé le badge télépéage et/ou parking.

4.6. Service de blanchisserie 
Boulogne Résidence Hôtel peut, selon le cas, proposer à ses Clients un service de blanchisserie de ses vêtements. Un bordereau de remise est mis à disposition des Clients au sein de leur chambre et précise le prix des services, les conditions d’exécution des services, la qualité des prestations proposées ainsi que les conditions d’indemnisation du Client en cas de perte ou de détérioration des articles à titre d’indemnisation forfaitaire et définitive. 

Les services de blanchisserie sont réalisés soit par Boulogne Résidence Hôtel, soit par un prestataire externe à qui le linge est confié. 

Il est rappelé que Boulogne Résidence Hôtel peut, à sa discrétion, refuser un article ou émettre toute réserve sur le nettoyage dudit article. Boulogne Résidence Hôtel décline toute responsabilité en cas d’altération des couleurs ou de rétrécissement. Pour éviter tout désagrément, Boulogne Résidence Hôtel ne garantit pas les articles comportant des matières thermocollées ou des boutons et garnitures risquant de réagir aux produits utilisés.

4.7. Wifi et accès au réseau 
L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients. 

Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du Boulogne Résidence Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. 

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Boulogne Résidence Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais au Boulogne Résidence Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.  

À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par Boulogne Résidence Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que Boulogne Résidence Hôtel pourrait être condamné à verser.

4.8. Règles de bonne conduite 
Le Client accepte et s’engage à utiliser les lieux du Boulogne Résidence Hôtel en personne raisonnable et dans le respect de l’image du Boulogne Résidence Hôtel. En outre, le Client s’engage par ailleurs à ne pas nuire à la tranquillité du Boulogne Résidence Hôtel. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’image et à la réputation du Boulogne Résidence Hôtel, pourra autoriser Boulogne Résidence Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement, sans délai et sans aucune indemnité. Le Client sera tenu de verser au Boulogne Résidence Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’E-mail de Confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait. 

Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des prestations consommées avant de quitter Boulogne Résidence Hôtel.

4.9. Dégâts et dommages 
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier. 

Le Client s’engage à utiliser les lieux du Boulogne Résidence Hôtel mis à sa disposition de façon appropriée et à ne pas causer de dégâts, en les rendant dans l’état de propreté, conforme à l’état dans lequel ils se trouvaient lors de son premier accès dans les lieux en question.  

D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou au Boulogne Résidence Hôtel et dont la survenance serait en lien avec les Services. 

En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période. Boulogne Résidence Hôtel fournira une facture au Client pour lesdits frais. 

Le Client s’engage à ce qu’il ne porte pas préjudice au Boulogne Résidence Hôtel en général, ne perturbe pas l’exploitation du Boulogne Résidence Hôtel ni ne porte atteinte à la sécurité du Boulogne Résidence Hôtel ainsi qu’à celle des personnes qui s’y trouvent, Boulogne Résidence Hôtel se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

4.10. Sécurité 
Des mesures de surveillance sont mises en place par Boulogne Résidence Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs du Boulogne Résidence Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres sont à disposition des Clients dans les chambres. 

Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres sont disponibles dans les chambres du Boulogne Résidence Hôtel. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking du Boulogne Résidence Hôtel). 

Boulogne Résidence Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets de valeur du Client, qui ne sont pas déposés dans les coffres, mis gracieusement à la disposition du Client. 

Le Client s’engage à informer la Direction du Boulogne Résidence Hôtel avant son départ (check out), dans le cas où, au cours de son séjour, il serait victime d’un accident ou si l’un de ses effets de valeurs devait être endommagé, perdu ou volé.

4.11. Politique non-fumeur 
L’interdiction générale de fumer étant applicable en France depuis le 2 janvier 2008, dans les lieux fermés et couverts, il est de ce fait interdit de fumer dans tout l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel qui est un établissement entièrement non-fumeur.  

De ce fait, si une odeur de fumée persistante est détectée dans la chambre après le départ du Client, un forfait d’un montant de cent cinquante euros (150€) s’appliquera automatiquement au moment du départ (check-out) du Client pour les frais de nettoyage de la chambre et pour compenser l’incapacité de Boulogne Résidence Hôtel à accueillir un nouveau client dans ladite chambre. Le Client est informé qu’il est libre de fumer à l’extérieur du Boulogne Résidence Hôtel.

4.12. Politique clients «black-listé» 
Boulogne Résidence Hôtel met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité disponible ici, aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés. Dans ce cadre, Boulogne Résidence Hôtel peut décider d’inscrire dans la catégorie des clients « black-listés » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut black-listé peut conduire Boulogne Résidence Hôtel à l’origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au Client lorsqu’il se représentera à nouveau au Boulogne Résidence Hôtel, pendant une durée déterminée ou définitivement, selon les motifs (en cas de brutalité à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l’enceinte du Ritz Paris, insulte, menace ou comportement menaçant à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d’état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle). 

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site permet au Client de réserver un ou plusieurs Service(s) au sein du Boulogne Résidence Hôtel . Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le Site. 

Les photographies présentées sur le site du Service ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel et/ou Services, présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, etc. proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. 

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Services, il est possible de contacter Boulogne Résidence Hôtel par email ou par téléphone via l’onglet « Contact » du Site. 

En tout état de cause, Boulogne Résidence Hôtel ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard. 

Le Site mentionne également les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles des Services proposés ; 

• les Services Accessoires proposés, le cas échéant ; 

• les prix ; 

• les modalités de paiement ; 

• les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant. 

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

6.1  Prix des Services 
Pour les Services d’Hébergement, le prix afférent à la réservation sont indiqués avant, pendant et après la réservation et s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hébergement et, le cas échéant, les Services Accessoires sélectionnés par le Client. 

Pour les Services de Spa, le prix afférent à la réservation s’entend pour la prestation choisie par le Client, à la date et horaire sélectionnés par le Client et dans les conditions rappelées dans l’Email de Confirmation. 

Pour les Services de Restauration, les conditions financières sont communiquées par le restaurant concerné lors de la réservation. 

Selon la Politique d’Annulation applicable, certains frais pourraient être facturés au Client en cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation du Client. 

Le prix des Services est indiqué sur le Site en euros et s’entend toutes taxes comprises, à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et rappelées dans l’E-mail de Confirmation, (notamment la taxe de séjour - ou équivalent- services charges…) et qui devront être réglées directement sur place auprès du Boulogne Résidence Hôtel. 

Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’E-mail de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par Boulogne Résidence Hôtel lors du séjour du Client et/ou de son Service de Restauration et/ou Services Accessoires viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’E-mail de Confirmation. 

Boulogne Résidence Hôtel apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, Boulogne Résidence Hôtel en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel E-mail de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client. 

Boulogne Résidence Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix. 

6.2. Conditions de paiement 

6.2.1 Paiement des Services 
Indépendamment des instructions de paiement, le Client, se déclare personnellement responsable du règlement dans le cas où la personne, société ou association (indiquée lors de la réservation et se présentant comme garant du règlement des frais des Services) ne parvient pas à payer une partie ou la totalité du montant des frais des Services pour le compte du Client. 

Le règlement des réservations des Services s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, UnionPay ou American Express) sur le Site directement ou via le lien sécurisé fourni par Boulogne Résidence Hôtel à l’adresse e-mail indiquée par le Client, Apple Pay® ou virement bancaire uniquement.

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, UnionPay® et Carte Bleue®.

Boulogne Résidence Hôtel peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter au Boulogne Résidence Hôtel la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le pré-paiement. Boulogne Résidence Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.  Le règlement des Services peut s’effectuer par paiement comptant (exclusivement en cas de paiement sur place auprès de l’hôtel Boulogne Résidence Hôtel, et dans la limite des plafonds de paiement fixé par la législation française). 

Lors de la réservation d’un Service et/ou lors du départ du Client (check-out), selon les conditions qui lui sont communiquées sur le Site, dans le Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières du Tarif Réservé et la Politique d’Annulation, le Client communique ses informations bancaires via le lien sécurisé fourni par Boulogne Résidence Hôtel à l’adresse email indiquée par le Client pour (i) garantir sa réservation des Services, ou pour (ii) prépayer tout ou partie des Services avant son séjour  ou pour (iii) finaliser la procédure de check-out. Ces conditions de paiement sont rappelées dans l’E-mail de Confirmation. 

La politique de garantie/pré-paiement varie selon le Service et la politique tarifaire applicable au tarif réservé. 

(i)   Garantie de réservation des Services 

Si les Conditions Particulières du Tarif Réservé le prévoient, le Client ne procède pas au paiement des Services lors de sa réservation sur le Site, mais fournit ses informations bancaires à titre de garantie, uniquement via le lien sécurisé fourni par Boulogne Résidence Hôtel à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Dans ce cas, la carte bancaire du Client n’est pas débitée lors de la réservation sur le Site et le Client procède au paiement de sa réservation une fois sur place directement auprès du Boulogne Résidence Hôtel.  

En outre, Boulogne Résidence Hôtel pourra, dans le cas d’une réservation d’un séjour, le jour de l’arrivée du Client (check-in), demander une empreinte de la carte de crédit du Client à titre de garantie, pour le montant total des services consommés pendant le séjour pour couvrir les éventuelles dégradations causées par le Client. De plus, au moment de la réalisation de l’empreinte, une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte de crédit (d’un montant indiqué dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon le cas, est effectué, sur l’ensemble des services réservés et une provision sur les services consommés, aux fins (i) de vérification de la carte bancaire (auquel cas, la somme est remboursée au Client dans les délais appliqués par la banque du Client) et/ou (ii) de blocage d’une somme pouvant être débitée par Boulogne Résidence Hôtel en cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client (« no-show »), (selon les conditions prévues à l’article 3.7 des présentes et la politique prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation). Ces sommes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement. 

(ii)  Pré-paiement des Services 

Selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé et la Politique d’Annulation, le paiement s’effectue :

• Soit en totalité lors de la réservation ; 

• Soit en partie lors de la réservation. Ce pré-paiement sera qualifié d’arrhes. Le Client sera invité à régler le solde de sa réservation avant la date limite d’annulation indiquée aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation rappelée dans l’E-mail de Confirmation. Pour le paiement du solde de la réservation, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, via le lien sécurisé fourni par Boulogne Résidence Hôtel à l’adresse e-mail indiquée par le Client, ou par virement et en Euros uniquement. Boulogne Résidence Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre. En cas de paiement par virement, le Client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer au Boulogne Résidence Hôtel une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client. Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants d’arrhes requis et/ou le paiement du solde de la réservation ne sont pas versés dans les délais prévus. 

Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par e-mail à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation. 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction. 

Une facture pro-forma sera envoyée au Client sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture pro-forma sous format papier, il devra expressément faire la demande auprès du Boulogne Résidence Hôtel. 

Il est précisé que le pré-paiement des Services qualifiées d’arrhes, pourront être remboursables ou non remboursables selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé/la Politique d’Annulation. Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de remboursables, elles seront remboursées au Client si celui-ci annule avant la date limite d’annulation précisée dans la Politique d’Annulation. En cas d’annulation du fait du Client après ladite date limite d’annulation, aucun remboursement des arrhes ne sera effectué, sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés. Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de non remboursables, elles seront retenues par Boulogne Résidence Hôtel quelle que soit la date d’annulation du fait du Client puisqu’elles sont versées à titre de l’exercice de la faculté de dédit (sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés). Ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement. 

Lorsque le Client n’a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment de son départ (check-out), le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client. 

Dans tous les cas, au départ du client (check-out), les autres Services et Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés. 

Il est ici précisé que pour les séjours de plus d’une semaine, les Services sont facturés tous les sept (7) jours au plus tard. Ces sommes sont soumises à la TVA. 

6.2.2 Prélèvement au check-out ou post check-out 
Dans la mesure où certaines sommes n’auraient pas été intégralement versées au jour du départ, Boulogne Résidence Hôtel a la faculté de facturer et débiter ces sommes dans un délai de sept (7) jours à compter du check out, au moyen de l’empreinte réalisée à la réservation ou celle réalisée au check in, et ce par exemple (ces exemples étant non limitatifs), pour des services consommés non payés, des transferts, des consommations du mini-bar en chambre, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l’envoi d'un objet oublié, des services de blanchisserie du client, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc. 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non,  logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Advans ou sont concédés sous licence au Boulogne Résidence Hôtel et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle. 

La marque Boulogne Résidence Hôtel, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, la marque Boulogne Résidence Hôtel, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande. 

L’usage de tout ou partie de la marque Boulogne Résidence Hôtel, du Site et/ou de son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une commande, Boulogne Résidence Hôtel est amené à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité disponible ici.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. 

Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE

En toute hypothèse et notamment en cas de litige, Boulogne Résidence Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.

ARTICLE 11 – EVOLUTION / MODIFICATION DES CGV

Boulogne Résidence Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation et/ou achat, celles-ci ayant pu être modifiées. 

Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par Boulogne Résidence Hôtel. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettra au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. 

Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront automatiquement aux seuls achats et/ou réservations effectués après leur mise en ligne. Les achats et/ou réservations antérieures à la date de mise en ligne seront régis par la précédente version des CGV. 

Le Client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression. En cas de réservation et/ou achat effectué sur le Site, les CGV, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, ainsi que la Politique de Confidentialité seront incluses dans l’E-mail de Confirmation adressé au Client, permettant au Client de les télécharger et/ou de les imprimer.

ARTICLE 12 – STIPULATIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. 

Le fait pour l’une des Parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie. 

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi. 

Le fait que Boulogne Résidence Hôtel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi. 

Si les CGV venaient à faire l'objet d'une traduction en une autre langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les Parties.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGES

13.1. Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. 

13.2. Tout Client souhaitant exercer son droit de rétraction conformément à l’article 3.4.2 ou en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation au Contrat, aux Services, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Relations Client du Boulogne Résidence Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous : 

Boulogne Résidence Hôtel, Service Relations Client, 32 Rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France 

Tél. +33 01 49 10 05 45 ; 

Email : service-client@brh.fr

13.3. En cas de litige entre Boulogne Résidence Hôtel et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Boulogne Résidence Hôtel, à savoir « Centre de médiation de la consommation de Conciliateur de justice » (CM2C), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Boulogne Résidence Hôtel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer:

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de « Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice » (CM2C): https://www.cm2c.net/ ;

• soit par courrier, à l’adresse suivante: 49, Rue de Ponthieu, 75008 Paris ;

• soit par e-mail: cm2c@cm2c.net

CM2C tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. 

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation. 

En cas de recours à la médiation par Boulogne Résidence Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. 

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande (Services), si le Client est un consommateur final personne physique, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

13.4. Le Client peut s’il le souhaite, concernant la vente en ligne des Services, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

13.5. Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• le client-consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation  ;

• le Boulogne Résidence Hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où le client-consommateur est domicilié.

Boulogne Résidence Hôtel se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

13.6. Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.