Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Contenu provisoire à faire valider : les mentions marquées « [à confirmer] » doivent être complétées et l’ensemble vérifié par le responsable de l’établissement (et, si besoin, un conseil juridique) avant la mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de séjour effectuées en direct auprès de [raison sociale — à confirmer], exploitant l’appart-hôtel Boulogne Résidence Hôtel (« l’établissement »), que ce soit via le site, par téléphone ou sur place. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de logements (chambres et studios) proposés par l’établissement. Elles s’appliquent à toute réservation en direct et prévalent sur tout autre document, sous réserve des conditions particulières acceptées lors de la réservation.
Réservation
Les réservations s’effectuent via le moteur de réservation sécurisé de l’établissement, par téléphone au +33 1 49 10 05 45, ou sur place. La réservation n’est ferme qu’après confirmation adressée par courrier électronique, récapitulant les dates de séjour, la catégorie de logement et le montant.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, [par logement et par nuit — à confirmer]. La taxe de séjour [est perçue en sus, selon le barème en vigueur — à confirmer].
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. L’établissement se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation : [empreinte bancaire, acompte ou paiement de tout ou partie du séjour — à confirmer], le solde étant réglé [à l’arrivée ou au départ — à confirmer]. Les moyens de paiement acceptés sont [à confirmer].
Les paiements par carte réalisés via le moteur de réservation sont sécurisés par le prestataire de paiement.
Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif choisi et sont indiquées lors de la réservation ainsi que sur la confirmation. À défaut de mention contraire : [délais et frais applicables — à confirmer].
Certains tarifs promotionnels peuvent être non modifiables et non remboursables ; cette caractéristique est indiquée avant la validation de la réservation.
Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, sans annulation préalable, [la première nuit ou la totalité du séjour — à confirmer] pourra être facturée et la réservation annulée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Les réservations sont donc régies par les conditions d’annulation ci-dessus, et non par un délai de rétractation de quatorze jours.
Arrivée et départ
L’arrivée (check-in) s’effectue à partir de [heure — à confirmer] et le départ (check-out) au plus tard à [heure — à confirmer]. Toute arrivée tardive ou tout départ anticipé doit être signalé à l’établissement et ne donne pas lieu à remboursement.
Séjour et règlement intérieur
Le logement est mis à disposition pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation ; sa capacité ne peut être dépassée. [Conditions relatives aux animaux, au tabac et aux nuisances sonores — à confirmer.]
Le client s’engage à user paisiblement du logement et à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Responsabilité
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers. Elle est limitée dans les conditions prévues par la loi.
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée à l’établissement à [e-mail — à confirmer] dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [nom et coordonnées du médiateur — à confirmer].
Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’établissement, accessible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.